Facebook s’est fait un champion des apéros géants dans de nombreuses villes. Après la mort d’un jeune à Nantes cette semaine, la question de la responsabilité est à présent entièrement ouverte : qui doit payer ?
Voilà un vaste sujet qui ouvre deux débats, lorsqu’on est en droit français. Et ces deux débats touchent directement au modèle économique d’un site comme Facebook. Le premier débat est : sur qui porte la responsabilité ? Est-ce sur l’éditeur du site, Facebook en l’occurrence, ou bien est-ce sur celui ou ceux qui ont en premier initié l’invitation à cet apéro ? Le second débat porte sur l’indemnisation en elle-même : la valeur d’une vie humaine est elle à son juste niveau en France ?
Je commencerai par évoquer le second débat d’emblée, pour ensuite revenir sur la responsabilité du site.
En France, en moyenne, l’indemnisation pour la mort d’une personne est d’environ 85.000 euros. C’est un des montants les plus faibles du monde développé, et nous devons rapprocher ce montant des 2,5 Mo$ que versent les personnes responsables de la mort de quelqu’un en moyenne aux Etats-Unis. En clair, et en tenant compte du taux de change, une vie américaine vaut 23 fois plus qu’une vie française ! Cet écart a d’ailleurs été largement décrié dans le cas du crash du vol AF447 Rio-Paris, alors même que les avocats d’Air France ont offert 3 fois moins aux victimes françaises, ce qui est largement plus que ce qui se pratique chaque jour dans les deux pays.
Dans un cas comme celui de l’apéro géant, l’enjeu serait donc totalement différent si la justice plaçait le montant de l’indemnité à un niveau supérieur. Il en serait de même pour de nombreux procès où la responsabilité civile et pénale sont en jeu : par exemple, il est moins couteux en France, en peine comme en indemnité de tuer quelqu’un en voiture qu’avec un marteau ou un couteau. Pour ceux qui préméditent un meurtre, c’est un choix qui peut exister… Aux Etats-Unis, vous pouvez traverser tranquillement une autoroute : les 10 files de voitures stopperont, car personne n’a envie de voir les 2/3 de son salaire prélevé jusqu’à la fin de ses jours pour indemniser les ayants droits d’une victime. Une indemnité élevée est hautement dissuasive.
Avec un enjeu limité à quelques dizaines de milliers d’euros, la justice comme les ayants droits ne vont pas défendre les intérêts de la victime de la même manière : les frais d’avocats dépassent l’enjeu ! C’est absurde, mais c’est ainsi.
Du coup, qui risque d’être inquiété ?
Pour le principe, on ira rechercher une personne responsable. Qui cela doit-il être ?
Une réponse à chaud pourrait naturellement viser les premiers à avoir « initié » l’invitation. Ceux qui ont eu l’idée d’un apéro, ou bien qui sont à l’origine. Certes, ils portent de facto un statut d’organisateurs. Cependant, ils ne font que répéter une pratique qui a eu lieu ailleurs, et l preuve que ce sont bien les premiers sera difficile à obtenir, sans une collaboration active du site Facebook. Même si le site est coopératif avec les autorités, la chance de voir une vraie condamnation se dégager sur les premiers participants reste mince : ce n’est pas dans l’intérêt de Facebook, surtout en dehors des Etats-Unis.
Par contre, le droit français reconnait que la mise à disposition de moyens permettant l’organisation d’évènements ayant pour conséquence de générer un trouble à l’ordre public constitue un délit. A ce simple titre, les éditeurs du site Facebook portent une responsabilité certaine dans les conséquences liées à l’utilisation de leur site.
En effet, l’éditeur d’un site internet ne peut pas ignorer l’utilisation qui en est faite. A ce titre, Facebook ne peut pas ignorer que le site qu’il a créé peut engendrer des phénomènes de masse ayant de graves conséquences. Son rôle, et sa responsabilité sont de trouver un moyen pour que cela ne se produise pas, ou bien s’il ne le fait pas, d’assumer les conséquences de l’utilisation qui est faite de son site. Dans ce cas, et en toute logique, il serait donc logique de faire porter la responsabilité des incidents, et des couts induits par ces incidents (mobilisation des forces de l’ordre, coûts d’hospitalisation, etc.) à Facebook. Cette démarche serait certes impopulaire, mais finalement plutôt convenable au sens du droit. J’aime beaucoup pour cela le bon sens des américains : on va chercher l’argent là où il est.





